Dans le cadre de l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.bilandaptitudesetudiant.com, l’utilisateur devra communiquer des coordonnées et des informations relatives à son identité (« Données à Caractère Personnel » ou « Données »).
La présente Politique de Confidentialité détermine les conditions dans lesquelles les Données à Caractère Personnel communiquées par l’utilisateur sur le Site sont traitées et protégées.
Les informations contenues dans ce document peuvent présenter un caractère confidentiel et sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation par toute autre personne que le destinataire est strictement interdite.
En cas d’erreur, merci de le faire savoir immédiatement par email ou téléphone.
Qui collecte les Données ?
Les Données à Caractère Personnel sont collectées depuis l’Application et traitées par la société QUATRIÈME FEUILLE, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 914 540 273, dont le siège est situé 9 avenue de la République à Neauphle-le-Chateau (78640), représentée par Monsieur Christopher BENIL, chrisbenil@gmail.com, tel 06 34 63 21 90 (le « Responsable de Traitement »).
Quelles Données sont collectées et pourquoi ?
L’utilisateur communique des Données le concernant au Responsable de Traitement lorsqu’il s’inscrit sur le Site : son prénom, son nom, son sexe, son numéro de téléphone, son adresse mail, et des informations concernant ses traits de personnalité.
1. Pendant le temps où l’utilisateur est étudiant de l’École, les Données sont collectées afin d’établir un bilan d'aptitudes à l’attention de l’utilisateur et de lui suggérer des pistes de travail en développement personnel & professionnel.
Le bilan et les suggestions ainsi générés sont utiles à l’utilisateur dans le cadre de sa scolarité.
Les Données sont donc collectées et traitées afin d’assurer la bonne exécution du contrat liant l’utilisateur à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est inscrit (l’ « École »).
L’absence de communication de Données par l’utilisateur est susceptible de compromettre la bonne exécution du contrat le liant avec l’École.
2. Après la fin du contrat entre l’utilisateur et l’École, les Données sont utilisées afin d’envoyer des communications électroniques à l’utilisateur afin d'augmenter la satisfaction étudiante.
Les Données sont alors traitées en répondant aux intérêts légitimes de développement et de fidélisation de clientèle, poursuivis par le Responsable de Traitement.
Les Données sont-elles partagées à un tiers ?
Les Données sont communiquées à l’École.
Pour combien de temps les Données sont conservées ?
1. Dans le cas d’un traitement des Données aux fins d’exécution du contrat avec l’École, les Données sont conservées (i) soit jusqu’à l’achèvement du contrat, (ii) soit jusqu’à l’expiration d’un délai de conservation prévu par la loi, (iii) soit jusqu’à l’expiration du délai de prescription d’une possible contestation. La durée la plus longue parmi (i), (ii) et (iii) doit être considérée comme la durée de conservation des Données.
2. Dans le cas d’un traitement des Données aux fins de communication électronique après l’expiration du contrat avec l’École, la durée de conservation des Données est de trois (3) ans à compter de la fin du contrat avec l’École.
Cette période sera renouvelée en cas de nouvelle interaction.
La personne dont les Données ont été collectées peut s’opposer, à tout moment auprès du Responsable de Traitement, à l’envoi de communication électronique.
Cette opposition pourra s’effectuer au moyen d’un lien prévu à cet effet au sein desdites communications.
Est-il possible de prévoir le sort des Données en cas de décès ?
La personne dont les Données ont été collectées a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès :
La personne peut modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Les Données sont-elles collectées différemment si l’utilisateur est mineur ?
Lorsque la personne qui communique ses Données est âgée de moins de 16 ans, le Responsable de Traitement s’assure systématiquement que son responsable légal a autorisé ce traitement de Données.
Dans l’hypothèse où le Responsable de Traitement découvrirait que l’autorisation du responsable légal n’est pas valide, il fera ses meilleurs efforts pour supprimer lesdites Données.
Est-il possible de savoir quel traitement est effectué ?
La personne ayant communiqué ses Données peut questionner le Responsable de Traitement quant au traitement de ses Données, et plus précisément :
- la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées ;
- les finalités du traitement des Données ;
- la durée de conservation des Données.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à quatriemefeuille@gmail.com avec une copie de sa pièce d’identité
A compter de deux demandes en ce sens, nécessitant une réponse par voie postale, les frais d’affranchissement seront imputés à la personne demandeuse d’information.
Que faire si les Données sont erronées ?
La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement la rectification de ces Données, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à quatriemefeuille@gmail.com avec une copie de sa pièce d’identité.
Est-il possible de demander l’effacement des Données ?
La personne dont les Données ont été collectées peut en demander l’effacement au Responsable de Traitement.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à quatriemefeuille@gmail.co avec une copie de sa pièce d’identité.
Est-il possible de demander à minimiser le traitement des Données ?
La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement que le traitement des Données soit limité si les Données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement annoncée à l’Article 2 mais peuvent toujours être utiles à une constatation, à un exercice ou à la défense de droits en justice.
La personne dont les Données ont été collectées qui craint une inexactitude dans les données peut demander la limitation du traitement de ses Données le temps de la vérification, par le Responsable de Traitement.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à quatriemefeuille@gmail.com avec une copie de sa pièce d’identité.
Est-il possible de demander le transfert des Données ?
La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement la communication de ces Données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.
L’utilisateur peut également procéder lui-même à cette communication, ce à quoi le Responsable de Traitement ne s’opposera pas.
Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à quatriemefeuille@gmail.com avec une copie de sa pièce d’identité.
Des cookies sont-ils déposés ?
Des fichiers texte appelés « cookies » sont déposés afin de mémoriser les informations relatives au terminal de navigation de l’utilisateur et de lui proposer une navigation personnalisée lors des prochaines visites.
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur se voit questionner sur l’acceptation des cookies pouvant être installés sur son terminal de navigation.
L’acceptation des cookies est valable pour une durée maximale de treize (13) mois. A l’expiration de ce délai, l’acceptation des cookies sera à nouveau demandée.
Plusieurs types de cookies sont utilisés peuvent être installés sur le terminal de navigation par Quatrième Feuille.
1. Les cookies nécessaires à la navigation
Ces cookies sont essentiels à la fourniture des services que l’utilisateur sollicite.
Ils ne peuvent donc être désactivés depuis le Site. En revanche, l’utilisateur peut toujours configurer l’autorisation de cookies depuis son navigateur.
2. Les cookies analytiques
Ces cookies ne sont pas nécessaires à la navigation mais permettent la personnalisation de la navigation telle que la facilitation des recherches sur le Site.
Ils donnent lieu à des informations exploitées à des fins analytiques, notamment sur le nombre de visites et l’activité du visiteur.
Le visiteur a la possibilité de désactiver ces cookies depuis le Site.
Que peut faire l’utilisateur s’il estime qu’il y a un manquement dans le traitement des Données ?
La personne dont les Données ont été collectées peut introduire une réclamation auprès d'une autorité́ de contrôle - en France, la CNIL - de l'État dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de ses Données n’est pas respectueux de la règlementation applicable à la protection des Données (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 14 avril 2016)
La Politique de Confidentialité restera-t-elle identique ?
La Politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en cas d’évolution de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel ou d’évolution technologique dans la collecte des Données.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la Politique de confidentialité, et de vérifier la date de mise à jour qui y figure en tête.
En cas de modification substantielle de la Politique, la personne dont les Données auront été collectées sera dûment prévenue par voie électronique à l’adresse qu’elle aura communiquée.
En continuant à naviguer sur le Site après la modification de la Politique, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance et compris la version la plus récente de la Politique de confidentialité.